Permis de construire n° 08211225C0008 à Moissac pour 457 m² de logement, 5 rue Jean Moura
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 08211225C0008
Demandeur
IMMO 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2025 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211225C0008 porte sur un projet situé 5 rue Jean Moura. Le marchand de biens IMMO 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 457 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 492 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 155. Sur la même voie, rue Jean Moura, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 346 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 346 m² | 111 m² | 457 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO 3, une SARL basée à Cambounet-sur-le-Sor. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMO 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834539645
- SIRET
- 83453964500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)
Autres dossiers de IMMO 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211225C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moura à Moissac (82200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Jean Moura depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.