Permis de construire n° 08211219C0019 à Moissac pour 208 m² de locaux, 3273 chemin de Montescot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 08211219C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211219C0019 porte sur un projet situé 3273 chemin de Montescot.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 801 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 105, BN 106, BN 108. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Montescot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 801 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 68 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 276 m² |
| Total | 68 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 276 m² |
| Total locaux | 68 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 82390 (DURFO)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211219C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BN 105, BN 106, BN 108 à Moissac (82200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Montescot à Moissac (82200)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de Montescot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.