Déclaration préalable n° 08211219C0055 à Moissac pour 15 m² de locaux, Cote des Lievres Croix de Lauzerte
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier DP n° 08211219C0055
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08211219C0055 a été accordée le 2 juillet 2019, pour un projet situé Cote des Lievres Croix de Lauzerte. Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 414 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DM 964, DM 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Cote des Lievres, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Lauzerte
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 414 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509601282
- SIRET
- 50960128200189
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211219C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles DM 964, DM 138 à Moissac (82200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Cote des Lievres à Moissac (82200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Cote des Lievres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.