Permis de construire Locaux N° 08211214L0062

Permis de construire n° 08211214L0062 à Moissac pour 55 m² de locaux, Jardin Firmin Bouisset

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 08211214L0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jardin Firmin Bouisset, le permis de construire n° 08211214L0062 a été délivré le 31 mars 2015 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK950. Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
27/01/2016
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 35 m² 20 m² 0 m² 20 m² 35 m² 209 m²
Total 174 m² 35 m² 20 m² 0 m² 20 m² 35 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 174 m² 35 m² 20 m² 0 m² 20 m² 35 m² 209 m²
Total locaux 174 m² 35 m² 20 m² 0 m² 20 m² 35 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211214L0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Jardin Firmin Bouisset, à Moissac (82200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211214L0062, déposé en mairie de Moissac.

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