Permis de construire n° 08210522S0010 à Mas-Grenier pour 260 m² de locaux, Lieu Matas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 08210522S0010
Demandeur
SCI DU LAC D'AUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210522S0010 porte sur un projet situé Lieu Matas. La demande émane de SCI DU LAC D'AUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A516, 0A517, 0A518. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mas-Grenier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC D'AUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878271626
- SIRET
- 87827162600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAS-GRENIER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08210522S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |