Permis de construire Locaux N° 08210521S0012

Permis de construire n° 08210521S0012 à Mas-Grenier pour 846 m² de locaux, Negadis

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 08210521S0012

Demandeur

BARENBRUG FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210521S0012, délivré le 22 mars 2022 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Negadis. Le dossier a été déposé par BARENBRUG FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B17, 0B27, 0B28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 666 m²

Surface existante avant

2 371 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B17 0B27 0B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 371 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 217 m²
Total 2 371 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 371 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 217 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
dont Entrepôt 2 059 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 2 905 m²
Total locaux 2 371 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARENBRUG FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309064566
SIRET
30906456600065
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210521S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Negadis, à Mas-Grenier (82600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BARENBRUG FRANCE et accordé le 22 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210521S0012, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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