Permis de construire Locaux N° 08210514T0008

Permis de construire n° 08210514T0008 à Mas-Grenier pour 63 m² de locaux, Rue Saint-Aignan

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 08210514T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Aignan, le permis de construire n° 08210514T0008 a été délivré le 9 décembre 2014 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1273. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/08/2017
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2017

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210514T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 08/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint-Aignan, à Mas-Grenier (82600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210514T0008, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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