Permis de construire n° 08210514T0004 à Mas-Grenier pour 412 m² de logement, 23 Rue Croix De Maillet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juin 2014
Dossier PC n° 08210514T0004
Demandeur
GIMR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Croix De Maillet, le permis de construire n° 08210514T0004 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). GIMR IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D289. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mas-Grenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 278 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 278 m² | 412 m² |
| Total | 134 m² | 278 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 278 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIMR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789231651
- SIRET
- 78923165100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAS-GRENIER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08210514T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |