Permis de construire Logement N° 08210120DR005

Permis de construire n° 08210120DR005 à Malause pour 71 m² de logement

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 08210120DR005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210120DR005 a été délivré le 7 janvier 2021.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malause.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Malause

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210120DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210120DR005, déposé en mairie de Malause.

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