Permis de construire Locaux N° 08210120DR002

Permis de construire n° 08210120DR002 à Malause pour 586 m² de locaux, Couty Couty

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 08210120DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210120DR002, délivré le 22 octobre 2020 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Couty Couty.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malause est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malause

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couty

Territoires administratifs

Commune
Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUSE (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210120DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Couty Couty, à Malause (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210120DR002, déposé en mairie de Malause.

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