Permis de construire Locaux N° 08209917C0004

Permis de construire à Lizac pour 1 418 m² de locaux - Feries Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 08209917C0004

Demandeur

LACOMBE PRIMEURS

Cette page présente le permis de construire n° 08209917C0004, délivré le 28 juillet 2017 à Lizac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Feries Bas, Lizac (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACOMBE PRIMEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B397, B398, C981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Lizac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B397 B398 C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lizac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82099
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 952 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 370 m²
Total 952 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 952 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOMBE PRIMEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332619238
SIRET
33261923800014
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209917C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Feries Bas, Lizac (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACOMBE PRIMEURS et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209917C0004, instruit par la commune de Lizac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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