Permis de construire Locaux N° 08209917C0004

Permis de construire n° 08209917C0004 à Lizac pour 1 418 m² de locaux, Feries Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 08209917C0004

Demandeur

LACOMBE PRIMEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209917C0004 a été délivré le 28 juillet 2017 à Lizac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Feries Bas. LACOMBE PRIMEURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B398, C981. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Lizac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B397 B398 C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82099
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 952 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 370 m²
Total 952 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 952 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 370 m²
Total locaux 952 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOMBE PRIMEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332619238
SIRET
33261923800014
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209917C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Feries Bas, à Lizac (82200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LACOMBE PRIMEURS et accordé le 28 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209917C0004, déposé en mairie de Lizac.

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