Permis de construire Locaux N° 08209917C0002

Permis de construire n° 08209917C0002 à Lizac pour 36 m² de locaux, Lacoste

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 08209917C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Lizac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209917C0002 porte sur un projet situé Lacoste.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1015. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lizac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacoste

Territoires administratifs

Commune
Lizac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82099
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 108 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIZAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lacoste, à Lizac (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209917C0002, déposé en mairie de Lizac.

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