Permis de construire Logement N° 08209813R0005

Permis de construire n° 08209813R0005 à Léojac pour 133 m² de logement, Les Planques

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 08209813R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209813R0005, délivré le 19 mars 2013 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Planques.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1130, 0A1131, 0A1134. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léojac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 ans 7 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Léojac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1130 0A1131 0A1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planques

Territoires administratifs

Commune
Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOJAC (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209813R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Planques, à Léojac (82230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209813R0005, déposé en mairie de Léojac.

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