Permis de construire Logement N° 08209813R0001

Permis de construire n° 08209813R0001 à Léojac pour 138 m² de logement, 330 Rte De Saint Etienne De Tulmon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 08209813R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209813R0001, délivré le 3 avril 2013 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 330 Rte De Saint Etienne De Tulmon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1778. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léojac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 703 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Léojac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 97 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 203 m²
Total 300 m² 41 m² 97 m² 0 m² 97 m² 41 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOJAC (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209813R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 330 Rte De Saint Etienne De Tulmon, à Léojac (82230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209813R0001, déposé en mairie de Léojac.

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