Permis de construire Logement N° 08209618C0025

Permis de construire n° 08209618C0025 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 100 m² de logement, 1 Route De Meauzac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 mars 2019

Dossier PC n° 08209618C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209618C0025, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2019 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route De Meauzac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1850, E551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1850 E551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 78 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 22 m² 78 m² 0 m² 78 m² 22 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209618C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Meauzac, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209618C0025, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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