Permis de construire Logement N° 08209623C0035

Permis de construire n° 08209623C0035 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 3 264 m² de logement, Route De Meauzac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 08209623C0035

Demandeur

LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209623C0035 porte sur un projet situé Route De Meauzac. Le projet est porté par LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en individuel, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A882. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 096 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

+3 264 m²

Surface totale après

3 264 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²
Total 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 35 - - 35
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979032620
SIRET
97903262000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209623C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Meauzac, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC et accordé le 12 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209623C0035, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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