Permis de construire Logement N° 08209413P0010

Permis de construire n° 08209413P0010 à Lauzerte pour 80 m² de logement, Granges

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 08209413P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Granges, le permis de construire n° 08209413P0010 a été délivré le 20 décembre 2013 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OF1238, 0F1235. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 441 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzerte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF1238 0F1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges

Territoires administratifs

Commune
Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209413P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 441 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Granges, à Lauzerte (82110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209413P0010, déposé en mairie de Lauzerte.

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