Permis de construire n° 08209413P0008 à Lauzerte pour 247 m² de locaux, La Pepiniere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 décembre 2013
Dossier PC n° 08209413P0008
Demandeur
SCI DU LEZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209413P0008 porte sur un projet situé La Pepiniere. Le demandeur déclaré est SCI DU LEZARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1552, 0D1658, 0D1656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauzerte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LEZARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753918655
- SIRET
- 75391865500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAUZERTE (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209413P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |