Permis de construire Locaux N° 08209323L0004

Permis de construire n° 08209323L0004 à Larrazet pour 1 048 m² de locaux, Chemin Rural De Larrazet A

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 08209323L0004

Demandeur

BORDE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209323L0004, délivré le 28 août 2023 à Larrazet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Rural De Larrazet A. Le demandeur déclaré est BORDE ROUGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1632, B1815, B1816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrazet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 011 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larrazet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1632 B1815 B1816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larrazet Code postal 82500 Identifiant INSEE 82093
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 668 m²
Total 620 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 668 m²
Total locaux 620 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDE ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818091019
SIRET
81809101900013
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
LARRAZET (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209323L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Larrazet A.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BORDE ROUGE et accordé le 28 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209323L0004, déposé en mairie de Larrazet.

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