Permis de construire à Larrazet pour 2 024 m² de logement et locaux - 80 Route De Castelsarrasin
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 31 août 2022 · Dossier PC n° 08209322L0002 · Demandeur : EMMAUS TARN ET GARONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08209322L0002, délivré le 31 août 2022 à Larrazet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 Route De Castelsarrasin, Larrazet (82500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMMAUS TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1270, C1274, C447.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Larrazet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Locaux | 2 024 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total | 2 024 m² | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 2 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Services publics | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 1 067 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 3 | 1 | - | - | 16 |
| 37,5 % | 37,5 % | 18,8 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209322L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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