Permis de construire Logement N° 08209021T0005

Permis de construire n° 08209021T0005 à Lamothe-Capdeville pour 103 m² de logement, Grabele Lieu-Dit Grabele

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08209021T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209021T0005 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé Grabele Lieu-Dit Grabele.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1724, D1725, D1728. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Capdeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
25/02/2022
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamothe-Capdeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1724 D1725 D1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Grabele

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209021T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grabele Lieu-Dit Grabele, à Lamothe-Capdeville (82130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209021T0005, déposé en mairie de Lamothe-Capdeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamothe-Capdeville

Autres types d'autorisations à Lamothe-Capdeville