Permis d'aménager n° 08209020T0001 à Lamothe-Capdeville pour un terrain de 11 468 m², Route De Cos Grabelle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 08209020T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08209020T0001 a été délivré le 19 mars 2021 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Cos Grabelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D188, D1724, D1725. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lamothe-Capdeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grabelle
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTHE CAPDEVILLE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |