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Permis de construire Locaux N° 08209016T0007

Permis de construire à Lamothe-Capdeville pour 150 m² de locaux - 695 Ch D'aussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 695 Ch D'aussac, Lamothe-Capdeville (82130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUSSY et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209016T0007, instruit par la commune de Lamothe-Capdeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08209016T0007

Demandeur

EARL DE BOUSSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08209016T0007, délivré le 20 octobre 2016 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 695 Ch D'aussac, Lamothe-Capdeville (82130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOUSSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1076, B1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 302 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lamothe-Capdeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1076 B1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOUSSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 448141499
SIRET: 44814149900013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08209016T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 695 Ch D'aussac, Lamothe-Capdeville (82130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUSSY et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209016T0007, instruit par la commune de Lamothe-Capdeville.

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