Permis de construire n° 08208814R0003 à Laguépie pour 320 m² de locaux, La Basserie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 08208814R0003
Demandeur
DE LA BASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laguépie (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208814R0003 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé La Basserie. Le dossier a été déposé par DE LA BASSERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A240, 0A239, 0A236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguépie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laguépie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basserie
Territoires administratifs
- Commune
- Laguépie Code postal 82250 Identifiant INSEE 82088
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 982 m² |
| Total | 662 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 662 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 982 m² |
| Total locaux | 662 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BASSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383783982
- SIRET
- 38378398200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAGUEPIE (82250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208814R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |