Permis de construire Locaux N° 08208813R0002

Permis de construire n° 08208813R0002 à Laguépie pour 112 m² de locaux, Hameau La Mayounelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 08208813R0002

Demandeur

ASSOCIATION CITRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau La Mayounelle, le permis de construire n° 08208813R0002 a été délivré le 11 juin 2013 à Laguépie (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de ASSOCIATION CITRUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E838, 0E840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguépie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E838 0E840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau La Mayounelle

Territoires administratifs

Commune
Laguépie Code postal 82250 Identifiant INSEE 82088
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 112 m² 0 m² 51 m² 0 m² 61 m² 167 m²
Total 106 m² 112 m² 0 m² 51 m² 0 m² 61 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 112 m² 0 m² 51 m² 0 m² 61 m² 167 m²
dont Bureaux 106 m² 112 m² 0 m² 51 m² 0 m² 61 m² 167 m²
Total locaux 106 m² 112 m² 0 m² 51 m² 0 m² 61 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CITRUS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
492753389
SIRET
49275338900047
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LAGUEPIE (82250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208813R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau La Mayounelle, à Laguépie (82250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CITRUS et accordé le 11 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208813R0002, déposé en mairie de Laguépie.

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