Permis de construire n° 08208521T0003 à Lacourt-Saint-Pierre pour 258 m² de locaux, Allee Des Marronniers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 08208521T0003
Demandeur
COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Marronniers, le permis de construire n° 08208521T0003 a été délivré le 29 juin 2021 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C25. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 258 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 128 m² | 1 297 m² |
| Total | 1 169 m² | 258 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 128 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 169 m² | 258 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 128 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 258 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 128 m² | 1 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200855
- SIRET
- 21820085500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LACOURT SAINT PIERRE (82290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208521T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 26/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |