Permis de construire n° 08208514P0027 à Lacourt-Saint-Pierre pour 144 m² de logement, Talicous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 février 2015
Dossier PC n° 08208514P0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2015 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208514P0027 porte sur un projet situé Talicous.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 001 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Lacourt-Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talicous
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 001 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208514P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 1229 à Lacourt-Saint-Pierre (82290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.