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Permis de construire Locaux N° 08208513P0008

Permis de construire à Lacourt-Saint-Pierre pour 153 m² de locaux - Guitario

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guitario, Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIRELACOURT et accordé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208513P0008, instruit par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 08208513P0008

Demandeur

SOLAIRELACOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08208513P0008, délivré le 26 mars 2015 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Guitario, Lacourt-Saint-Pierre (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAIRELACOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B643, 0B642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 447 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

15/11/2017

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B643 0B642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guitario

Territoire administratif

Commune: Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRELACOURT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510943624
SIRET: 51094362400013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08208513P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guitario, Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIRELACOURT et accordé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208513P0008, instruit par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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