Retour aux permis de construire de Labastide-Saint-Pierre

Permis de construire Locaux N° 08207919S0001

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 2 183 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labastide-Saint-Pierre (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGE DUTOURON et accordé le 31 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207919S0001, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 08207919S0001

Demandeur

SERGE DUTOURON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08207919S0001, délivré le 31 mai 2019 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERGE DUTOURON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en bureaux, 491 m² en commerce et services, 1 474 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	2 183 m²
Total	0 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	218 m²	218 m²	218 m²
Commerce et services	491 m²	491 m²	491 m²
Entrepôt	1 474 m²	1 474 m²	1 474 m²
Total locaux	2 183 m²	2 183 m²	2 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGE DUTOURON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352282743
SIRET: 35228274300017
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: CASTELFERRUS (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207919S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labastide-Saint-Pierre (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGE DUTOURON et accordé le 31 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207919S0001, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Pierre

PC n°0820792600002 Logement Autorisé

663 Jean Jaurès

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

26 mai 2026 461 m² SDP

PC n°0820792500021 Locaux Autorisé

202 Jean Moulin

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 64 m² SDP SCI DE BONGOU

PC n°0820792500020 Locaux Autorisé

202 Jean Moulin

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 152 m² SDP

PC n°0820792600003 Locaux Autorisé

325 Aristide Briand

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 87 m² SDP ALLIANCE

PC n°0820792500019 Logement Autorisé

Chemin De Berthouly

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

13 mars 2026 271 m² SDP

PC n°0820792500022 Locaux Autorisé

1345 Route De Campsas

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Extension sans transformation

10 mars 2026 1 317 m² SDP VIGNOBLES ARBEAU

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Pierre

Permis d'aménager à Labastide-Saint-Pierre

9 autorisations

Permis de démolir à Labastide-Saint-Pierre

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Pierre

Caractéristiques du projet