Permis de construire Locaux N° 08207918S0015

Permis de construire n° 08207918S0015 à Labastide-Saint-Pierre pour 3 097 m² de locaux, Voie T4

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 08207918S0015

Demandeur

SCI LE JONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207918S0015 a été délivré le 11 janvier 2019 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Voie T4. La demande émane de SCI LE JONG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 097 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1437, 0G1440, 0G1453. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 426 m²

Surface créée

3 097 m²

Variation nette

+3 097 m²

Surface totale après

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1437 0G1440 0G1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82440 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
Total 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
dont Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Industrie 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²
Total locaux 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JONG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477972723
SIRET
47797272300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REALVILLE (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207918S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie T4, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE JONG et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207918S0015, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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