Permis de construire Logement N° 08207713T0005

Permis de construire n° 08207713T0005 à Labarthe pour 87 m² de logement, Ld Quaozac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 08207713T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207713T0005, délivré le 5 décembre 2013 à Labarthe (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ld Quaozac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D286P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Labarthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D286P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quaozac

Territoires administratifs

Commune
Labarthe Code postal 82220 Identifiant INSEE 82077
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207713T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Quaozac, à Labarthe (82220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207713T0005, déposé en mairie de Labarthe.

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