Permis de construire Logement N° 08207712T0005

Permis de construire n° 08207712T0005 à Labarthe pour 40 m² de logement, Montamel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 08207712T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2013 à Labarthe (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207712T0005 porte sur un projet situé Montamel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F471, 0F485, 0F486. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 648 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
24/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F471 0F485 0F486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montamel

Territoires administratifs

Commune
Labarthe Code postal 82220 Identifiant INSEE 82077
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 86 m²
Total 46 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207712T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montamel, à Labarthe (82220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207712T0005, déposé en mairie de Labarthe.

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