Permis de construire n° 08207514T0003 à Grisolles pour 2 580 m² de locaux, Rte D Aucamville Clau Del Graves
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 08207514T0003
Demandeur
TAKII FRANCE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207514T0003 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé Rte D Aucamville Clau Del Graves. Le dossier a été déposé par TAKII FRANCE SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI39, ZI12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clau Del Graves
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 646 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 23 226 m² |
| Total | 20 646 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 23 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 646 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 23 226 m² |
| Total locaux | 20 646 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 23 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAKII FRANCE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382258895
- SIRET
- 38225889500053
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Autres dossiers de TAKII FRANCE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207514T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |