Permis de construire Locaux N° 08207513T0018

Permis de construire n° 08207513T0018 à Grisolles pour 192 m² de locaux, Rte D Aucamville Clau Del Graves

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 08207513T0018

Demandeur

TAKII FRANCE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Aucamville Clau Del Graves, le permis de construire n° 08207513T0018 a été délivré le 16 janvier 2014 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est TAKII FRANCE SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 514 m²

Surface existante avant

22 810 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

23 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clau Del Graves

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 810 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 23 002 m²
Total 22 810 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 23 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 646 m²
Autres activités 2 164 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 356 m²
dont Bureaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
dont Entrepôt 1 878 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 070 m²
Total locaux 22 810 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 23 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAKII FRANCE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382258895
SIRET
38225889500053
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
GRISOLLES (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207513T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Aucamville Clau Del Graves, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAKII FRANCE SA et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207513T0018, déposé en mairie de Grisolles.

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