Permis de construire Logement N° 08206624N0004

Permis de construire n° 08206624N0004 à Génébrières pour 176 m² de logement, Tourons Hauts

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 08206624N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tourons Hauts, le permis de construire n° 08206624N0004 a été délivré le 28 octobre 2024 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1069, 0B1071, 0B1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génébrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 059 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1069 0B1071 0B1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourons Hauts

Territoires administratifs

Commune
Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206624N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Tourons Hauts, à Génébrières (82230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206624N0004, déposé en mairie de Génébrières.

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