Permis de construire Logement N° 08206623N0008

Permis de construire n° 08206623N0008 à Génébrières pour 117 m² de logement, Tourons Hauts

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 08206623N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08206623N0008 a été délivré le 21 août 2023 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tourons Hauts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 193 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B810, 0B1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génébrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 193 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B810 0B1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourons Hauts

Territoires administratifs

Commune
Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206623N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tourons Hauts, à Génébrières (82230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08206623N0008, déposé en mairie de Génébrières.

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