Permis de construire n° 08206617N0007 à Génébrières pour 597 m² de locaux, Brunaud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 08206617N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08206617N0007 a été délivré le 5 septembre 2017 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Brunaud.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A481, 0A480, 0A171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génébrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Génébrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 597 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -3 m² | 597 m² |
| Total | 600 m² | 597 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -3 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 597 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -3 m² | 597 m² |
| Total locaux | 600 m² | 597 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -3 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEBRIERES (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206617N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |