Permis de construire Logement N° 08206617N0005

Permis de construire n° 08206617N0005 à Génébrières pour 228 m² de logement, 89 Vc 9 Des Penards Garenes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 08206617N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08206617N0005 porte sur un projet situé 89 Vc 9 Des Penards Garenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B121, 0B122, 0B123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génébrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 430 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B121 0B122 0B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garenes

Territoires administratifs

Commune
Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206617N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 Vc 9 Des Penards Garenes, à Génébrières (82230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206617N0005, déposé en mairie de Génébrières.

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