Permis de construire n° 08206322C0009 à Garganvillar pour 4 351 m² de locaux, Bois Grand De Tambour
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 08206322C0009
Demandeur
EARL DE LA GAMASSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08206322C0009, délivré le 6 janvier 2023 à Garganvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bois Grand De Tambour. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GAMASSADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM130, ZM45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garganvillar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Garganvillar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garganvillar Code postal 82100 Identifiant INSEE 82063
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 4 351 m² |
| Total | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 4 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 4 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 4 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GAMASSADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512825753
- SIRET
- 51282575300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GARGANVILLAR (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206322C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |