Permis de construire Logement N° 08206322C0008

Permis de construire n° 08206322C0008 à Garganvillar pour 293 m² de logement, 180 Route Du Stade (D14E)

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 08206322C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08206322C0008 a été délivré le 1 août 2022 à Garganvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 180 Route Du Stade (D14E).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B95, B1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garganvillar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-182 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garganvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B95 B1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garganvillar Code postal 82100 Identifiant INSEE 82063
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 182 m² 293 m² -475 m² 0 m²
Total 475 m² 0 m² 293 m² 182 m² 293 m² -182 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGANVILLAR (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206322C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 180 Route Du Stade (D14E), à Garganvillar (82100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08206322C0008, déposé en mairie de Garganvillar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Garganvillar

Autres types d'autorisations à Garganvillar