Permis de construire Logement N° 08206219S0013

Permis de construire n° 08206219S0013 à Finhan pour 93 m² de logement, 95 Impasse De Ste Marie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 08206219S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08206219S0013, délivré le 23 octobre 2019 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 95 Impasse De Ste Marie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB288. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Finhan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Finhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYNIES (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206219S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Impasse De Ste Marie, à Finhan (82700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206219S0013, déposé en mairie de Finhan.

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