Permis de construire Logement N° 08206221S0012

Permis de construire n° 08206221S0012 à Finhan pour 120 m² de logement, 95 Imp De Ste Marie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08206221S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Imp De Ste Marie, le permis de construire n° 08206221S0012 a été délivré le 30 septembre 2021 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB288. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Finhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Finhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYNIES (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206221S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Imp De Ste Marie, à Finhan (82700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206221S0012, déposé en mairie de Finhan.

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