Permis de construire Locaux N° 0820612500001

Permis de construire n° 0820612500001 à Féneyrols pour 58 m² de locaux, 1803 Route De Saint Antonin Nob

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 0820612500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820612500001 a été délivré le 14 mai 2025 à Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1803 Route De Saint Antonin Nob.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C979. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féneyrols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 415 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
14/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Féneyrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 133 m²
Total 75 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENEYROLS (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820612500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1803 Route De Saint Antonin Nob, à Féneyrols (82140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820612500001, déposé en mairie de Féneyrols.

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