Déclaration préalable n° 0820612500002 à Féneyrols pour 1 650 m² de locaux, 580 Route De Mexos
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0820612500002
Demandeur
JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2025 à Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820612500002 porte sur un projet situé 580 Route De Mexos. La demande émane de JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féneyrols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féneyrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 250 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 250 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423388172
- SIRET
- 42338817200029
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FENEYROLS (82140)
Autres dossiers de JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820612500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |