Déclaration préalable à Féneyrols pour 1 650 m² de locaux - 580 Route De Mexos
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0820612500002
Demandeur
JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON
Cette page présente la déclaration préalable n° 0820612500002, accordée le 9 avril 2025 à Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 580 Route De Mexos, Féneyrols (82140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Féneyrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 250 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 5 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423388172
- SIRET
- 42338817200029
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- FENEYROLS (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820612500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |