Permis de construire n° 08206113R0003 à Féneyrols pour 843 m² de locaux, Fourcou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 08206113R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08206113R0003 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé Fourcou.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D799, 0D787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féneyrols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Féneyrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourcou
Territoires administratifs
- Commune
- Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENEYROLS (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206113R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |