Permis de construire Locaux N° 08206015P0001

Permis de construire n° 08206015P0001 à Fauroux pour 110 m² de locaux, Salobert

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 08206015P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauroux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08206015P0001 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Salobert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1232, 0A1230. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 259 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Fauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1232 0A1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salobert

Territoires administratifs

Commune
Fauroux Code postal 82190 Identifiant INSEE 82060
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 400 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 510 m²
Total 600 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 510 m²
Total locaux 400 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUROUX (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206015P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Salobert, à Fauroux (82190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08206015P0001, déposé en mairie de Fauroux.

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