Permis de construire Locaux N° 08206015P0001

Permis de construire à Fauroux pour 110 m² de locaux - Salobert

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 08206015P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08206015P0001, délivré le 20 avril 2015 à Fauroux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Salobert, Fauroux (82190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1232, 0A1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 259 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Fauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1232 0A1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salobert

Territoire administratif

Commune
Fauroux Code postal 82190 Identifiant INSEE 82060
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 400 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 510 m²
Total 600 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUROUX (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206015P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salobert, Fauroux (82190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206015P0001, instruit par la commune de Fauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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