Déclaration préalable n° 08206018P0001 à Fauroux pour 17 m² de locaux, La Ville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier DP n° 08206018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08206018P0001 a été accordée le 11 avril 2018 à Fauroux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Ville.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B557, 0B522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Fauroux Code postal 82190 Identifiant INSEE 82060
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| Total | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| dont Hôtels | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| Total locaux | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUROUX (82190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |