Permis de construire Logement N° 08205721S0016

Permis de construire n° 08205721S0016 à Fabas pour 81 m² de logement

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 08205721S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Fabas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205721S0016 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2022

Localisation du projet à Fabas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabas Code postal 82170 Identifiant INSEE 82057
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205721S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205721S0016, déposé en mairie de Fabas.

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