Permis de construire Locaux N° 08205721S0003

Permis de construire n° 08205721S0003 à Fabas pour 714 m² de locaux, Raounac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 08205721S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08205721S0003 a été délivré le 8 juin 2021 à Fabas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Raounac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A377, 0A378, 0A379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 320 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A377 0A378 0A379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabas Code postal 82170 Identifiant INSEE 82057
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raounac, à Fabas (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205721S0003, déposé en mairie de Fabas.

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