Permis de construire Logement N° 0820562500002

Permis de construire n° 0820562500002 à Espinas pour 30 m² de logement, 99 Rue Des Ecoles Mordagne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0820562500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espinas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820562500002 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé 99 Rue Des Ecoles Mordagne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mordagne

Territoires administratifs

Commune
Espinas Code postal 82160 Identifiant INSEE 82056
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPINAS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820562500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Rue Des Ecoles Mordagne, à Espinas (82160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820562500002, déposé en mairie d'Espinas.

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